Coronavirus

Train de mesures pour l’économie

La vie publique et économique en Suisse est fortement paralysée en raison du nouveau coronavirus. Afin de conserver autant que possible les emplois et les revenus dans le canton de Zurich, le Conseil d’État a approuvé un paquet de mesures pour soutenir l’économie zurichoise. Ces mesures doivent être mises en œuvre là où les instruments de la Confédération ne sont pas applicables.

Le Conseil cantonal a ensuite adopté le paquet de mesures le 30 mars 2020 sans aucune voix dissidente.

Aperçu du paquet de mesures

Garantie de défaut de paiement pour les petites et moyennes entreprises

Le Conseil d’État appelle les banques commerciales zurichoises à soutenir les entreprises touchées par les mesures liées au coronavirus par l’octroi de prêts. Pour couvrir les risques, il a mis à disposition une garantie de défaut de paiement de 425 millions. 

Conditions requises pour profiter de la garantie de défaut de paiement cantonale :

  • Prêts à des entreprises dont le siège fiscal est dans le canton de Zurich 
  • Entreprises jusqu’à 250 collaborateurs

Prenez contact avec votre banque commerciale, si vous remplissez les conditions requises.

Cette mesure complète le traitement rapide et simple des demandes relatives à une indemnité en cas de chômage partiel et de chômage et l’aide sociale pour les situations d’urgence personnelle.

Aide de transition fédérale

Selon le Conseil fédéral, les PME devraient avoir un accès rapide au crédit pour combler les goulets d'étranglement des liquidités causés par la couronne. La meilleure façon de demander les prêts est de les solliciter auprès de votre banque attitrée. Elles sont garanties par le gouvernement fédéral.

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Crédits COVID-19: Vidéo explicative du gouvernement fédéral

Soutien pour les organisations à but non lucratif

Le Conseil d’État veut soutenir les organisations à but non lucratif de secteurs tels que la culture, les affaires sociales et l’éducation. Il complète ainsi les prestations annuelles issues du fonds de loterie en mettant à la disposition du Fachstelle Kultur (service spécialisé Culture) 20 millions de francs supplémentaires. Huit millions de francs iront globalement à la direction de la construction, de l’éducation et de l’économie publique ainsi qu’au fonds pour le sport pour ses organisations à but non lucratif.

Aide aux indépendants

Habituellement, les indépendants disposent de faibles réserves de capital. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État met 15 millions, issus du dividende anniversaire de la ZKB, à la disposition des communes pour apporter un soutien rapide et simple. Les communes connaissent les conditions locales et peuvent faire le lien entre l’aide immédiate et les autres systèmes d’assurances sociales.

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Indemnité journalière pour les indépendants et les acteurs du secteur de la culture: Vidéo explicative du gouvernement fédéral

Adaptations dans le domaine fiscal

Prolongation du délai de remise de la déclaration d’impôt pour personnes physiques

La direction des finances a prolongé le délai ordinaire de remise de la déclaration d’impôt 2019 jusqu’au 31 mai 2020 pour les personnes physiques.

Correction du bordereau d’impôt provisoire

  • Les entreprises qui doivent compter avec des pertes en raison des effets du coronavirus
  • Les personnes physiques qui font face à des baisses de revenu

Vous pouvez vous adresser à l’administration fiscale communale pour une correction de votre bordereau d’impôt provisoire pour les impôts cantonaux et communaux.

Prolongation du délai de paiement ou paiement échelonné pour les bordereaux d’impôt définitifs

  • Les entreprises et les personnes physiques qui ne sont pas en mesure de payer leurs bordereaux d’impôt définitifs en raison des effets du coronavirus peuvent demander une prolongation du délai de paiement ou un paiement échelonné.
  • En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, les bordereaux provisoires peuvent également être prolongés.

À cet effet, veuillez prendre contact avec l’administration fiscale compétente.

  • Administration fiscale communale : impôts cantonaux et communaux
  • Administration fiscale cantonale : impôt fédéral direct

Souplesse en termes de factures

Le Conseil d’État appelle toutes les corporations du secteur public de payer les factures reçues plus rapidement que le délai habituel de 30 jours. Les délais de paiement pour les factures émises doivent être prolongés à 120 jours. Cette mesure vise à atténuer la pression financière des entreprises.

Report de loyer dans les propriétés cantonales

Le canton peut accorder un report de loyer, mais ne peut pas renoncer au loyer. Sur approbation, le loyer (ou le part de loyer pour avril et mai 2020 dans le cas de paiements trimestriels) peut être payé à une date ultérieure. Veuillez contacter l'office immobilier si vous avez des questions.

Dialogue avec l’économie

Les organisations patronales et syndicales zurichoises ont été invitées à une table ronde virtuelle. Les échanges ont lieu sur une plateforme numérique pour assurer la participation étroite des personnes directement touchées.